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dimanche, juillet 3, 2022

Peut-on attribuer prioritairement aux Français les logements sociaux ?

LA VÉRIFICATION – Marine Le Pen veut faire valoir la «préférence nationale» pour les HLM. Étant donné les contraintes constitutionnelles et européennes, est-ce possible ?

LA QUESTION. «Tous les Français, qu’ils soient d’origine français ou ayant obtenu la nationalité française, doivent pouvoir bénéficier de la priorité nationale au logement». Marine Le Pen a ressorti du placard une proposition qu’elle avait déjà faite il y a trois ans. Dit autrement, pour la présidente du Rassemblement national (RN), il faut être Français pour louer un HLM. Ce qui, selon elle, est loin d’être le cas : «Les ménages immigrés sont deux fois plus souvent locataires de HLM que les autres», affirme Marine Le Pen qui y voit un «dévoiement total de la mission première du logement social par une forme de priorité étrangère». «Le logement social étant financé par les Français, il est logique qu’il soit attribué prioritairement aux Français en difficulté», ajoute-t-elle. Qu’en est-il dans la réalité ? Par ailleurs, cette proposition, si la finaliste de l’élection présidentielle de 2017 était élue dans six mois, serait-elle juridiquement possible ou risquerait-elle d’être retoquée par le Conseil constitutionnel ?

VÉRIFIONS. En France, le parc locatif social compte plus de 5 millions de logements (chiffre au 1er janvier 2020), selon le ministère de la Transition écologique dont dépend le portefeuille du logement. Un chiffre en hausse de 1,3% sur un an. Un HLM est attribué,

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