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lundi, juillet 4, 2022

La Haute-Garonne va expérimenter un «revenu d’existence» pour les jeunes

Le Conseil départemental présente ce revenu de base comme une alternative au futur revenu d’engagement du gouvernement.

À compter de mars 2022, 1000 jeunes de Haute-Garonne, âgés de 18 à 24 ans, pourront bénéficier de 500 euros maximum de revenu d’existence. Ce montant sera cumulable avec d’autres aides sociales comme l’APL, et dégressif en fonction des revenus des bénéficiaires et de leurs parents. Cette aide est destinée à de jeunes actifs, en formation, en apprentissage ou encore au chômage. Des catégories de jeunes exclues du RSA puisqu’elles ont moins de 25 ans.

Ces 500 euros se présentent comme un revenu de base pour «s’habiller, se loger, manger», explique au Figaro le vice-président à l’Action sociale du Conseil départemental Arnaud Simion. «L’aide n’est pas conditionnée à un parcours d’insertion. Il faut arrêter avec les soupçons d’assistanat autour des jeunes». Au total, le département chiffre la mesure à 9 millions d’euros sur les 18 mois d’expérimentation. Le dispositif pourrait être maintenu au-delà de cette phase test et même étendu à l’ensemble des jeunes de Haute-Garonne.

Son président justifie sa mesure par la précarité dans laquelle se trouve une partie de la jeunesse. «La situation des jeunes de moins de 25 ans, exclus du RSA et durement impactés par la crise sanitaire, est plus que préoccupante», affirme le président du Conseil départemental Georges Méric (PS).

Le Conseil départemental assure avoir le droit de créer ce revenu d’existence, une aide inédite au niveau national, sans consulter le gouvernement. Il s’appuie sur ses prérogatives de protection sociale. Pour le politologue Romain Pasquier, il paraît «difficile politiquement pour le gouvernement et les préfets d’aller contester la légalité» de cette initiative. Le Tribunal administratif n’a pas été saisi pour l’instant. En revanche, l’avocat spécialiste des collectivités territoriales Alexandre Ciaudo juge qu’en cas de recours devant le juge administratif, «il est probable que l’incompétence du département de Haute-Garonne pour créer un tel dispositif soit sanctionnée».

Retard du gouvernement

Le Conseil de Haute-Garonne profite de ce coup de projecteur pour dénoncer les retards du gouvernement dans la mise en place d’un revenu d’engagement national. «Nous ne pouvons plus attendre après un gouvernement, qui se contente d’effets d’annonces», juge Georges Méric. «Le projet d’engagement des jeunes n’est ni prêt, ni financé dans le PLF 2022», assure son vice-président Arnaud Simion.

Le projet de créer un revenu d’engagement national avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet. La somme, «de 300 à 500 euros» selon Élisabeth Borne, serait versée par l’État pour lutter contre la précarité des moins des 16-25 ans. Mais contrairement au revenu d’existence en Haute-Garonne, ce revenu d’engagement national serait conditionné au suivi d’une formation, à un engagement citoyen ou à un travail. Il devrait être versé sur une période limitée, inférieure à 18 mois. 1 million de jeunes pourraient être concernés.

Le ministère du Travail travaille depuis fin juillet avec des acteurs du monde de la jeunesse pour finaliser le dispositif qui devait être présenté le 20 septembre. Sur le plateau de BFM Business la semaine dernière, la ministre du Travail Élisabeth Borne a justifié ce retard en évoquant «un très gros chantier». Le revenu d’engagement fait l’objet de tensions au gouvernement, tant sur la forme qu’il prendra que sur son financement qui inquiète Bercy.

Les projets de revenu d’engagement du gouvernement et de revenu d’existence de la Haute-Garonne risquent donc de se superposer dans les prochaines semaines. «Si le gouvernement propose un revenu d’engagement en phase avec notre Conseil départemental, on se posera la question de retirer notre expérimentation», estime le vice-président du Conseil départemental Arnaud Simion.

VOIR AUSSI – Aide pour les jeunes: «La meilleure intégration des jeunes c’est le travail», maintient Geoffroy Roux de Bézieux

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