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jeudi, juin 30, 2022

«Blocages» sur l’impôt minimum mondial à 15 %

Les «blocages politiques» se multiplient sur les paramètres de la réforme, censée entrer en vigueur en 2023.

Les tensions sont vives sur la réforme de la taxation des multinationales, saluée comme une avancée historique au G7 et au G20 au début de l’été. Les ministres des Finances des pays membres de l’OCDE se sont réunis mardi et ce mercredi, à Paris, avant une échéance cruciale vendredi. «C’est maintenant ou jamais», dramatise Bruno Le Maire. Si un accord reste «à portée de main», la dynamique internationale risque, selon lui, de retomber, faute d’aboutir d’ici au G20 des chefs d’État à Rome à la fin du mois. Or, on en est encore loin. Une douzaine de pays rechignent encore. Le diable se loge dans les détails.

Le taux minimum mondial semble le sujet le moins controversé. Au lieu de la mention d’«au moins» 15%, poussée par Paris, Berlin et Washington, ce chiffre serait le plus grand dénominateur commun possible. Notamment pour embarquer l’Irlande, dont le gouvernement doit se prononcer jeudi sur son ralliement ou non au projet. Indispensable pour parvenir à l’unanimité nécessaire des Vingt-Sept, tandis que la Hongrie et l’Estonie freinent aussi. C’est désormais «15% ou rien», reconnaît Bruno Le Maire. Au-delà du taux, les «blocages politiques» liés à la défense de «modèles économiques» se multiplient sur les paramètres de la réforme, censée entrer en vigueur en 2023. La Pologne et la Hongrie exigent des dérogations pour en atténuer les effets pour les filiales industrielles de grands groupes, comme les usines automobiles. Des déductions de 7,5 % sur les actifs corporels et de 10 % sur la masse salariale sont à l’étude, sans faire consensus pour l’instant.

De son côté, la Chine refuse d’imposer la taxation minimum à ses propres multinationales, laissant aux pays où leurs filiales sont implantées le soin de le faire, à condition d’obtenir une application progressive. Reste, enfin, la question de la réallocation locale des bénéfices des multinationales (pilier 1 de la réforme). Certains pays, comme le Brésil, l’Inde ou la Turquie, réclament 30 % de ces profits, quand les États d’origine des entreprises (comme les États-Unis) campent sur 20 %. Paris propose un compromis à 25 %.

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