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dimanche, octobre 2, 2022

pourquoi ne pas supprimer simplement la TVA sur les taxes ?

MACRONOMÈTRE – L’Ifrap donne une note de 4/10 à l’aide annoncée par le gouvernement. Chaque semaine, le think-tank libéral évalue la politique du gouvernement dans Le Figaro.

La note de l’Ifrap Le Figaro

Le gouvernement vient d’annoncer une «indemnité inflation» de 100 euros face à la hausse des prix du carburant, dont les prix à la pompe atteignent maintenant 1,5531€/L pour le gazole et 1,6223€/L pour l’essence, des prix records, au-delà de ceux de 2018.

Cette aide sera perçue par tous les ménages ayant, par personne, un revenu de moins de 2000€ net par mois. Ce sont donc 38 millions de Français qui vont recevoir un versement de 100€ entre la fin décembre 2021 et janvier 2022, pour un total de 3,8 milliards de dépenses. Le premier ministre Jean Castex a affirmé que l’objectif était de compenser l’inflation générale, qui atteint 1,9 % en août 2021. Sauf que, en France, plus de la moitié du prix d’un plein d’essence est due aux taxes : elles représentent 55,6 % du prix pour le gazole et 58,2 % pour le sans-plomb 95. Ensuite, le reste du prix se divise, pour un tiers sur le coût du carburant en sortie de raffinerie (33,9% pour le gazole, 32,6 % pour le sans-plomb 95) et pour 10% sur les coûts de distribution.

Ces taxes sont composées de la TICPE et de la TVA. La TICPE a pour objectif de désinciter à l’utilisation des produits néfastes pour l’environnement selon le principe du pollueur-payeur. Depuis 2014, elle intègre la composante carbone dont le prix a été gelé à 44,6€/t après la crise des gilets jaunes. Le pourcentage de 20% de TVA est appliqué à la fois sur le prix du carburant mais aussi sur la TICPE. La TICPE devrait rapporter au total 33 milliards d’euros en 2022. On peut estimer que cette année, les Français et les entreprises françaises paient environ 5 milliards d’euros de TVA sur la taxe TICPE.

Un choix regrettable

Il semble que le gouvernement aurait hésité entre une baisse de TVA à 5,5% sur les carburants qui aurait occasionné une baisse de recettes publiques de 10 milliards d’euros et ce «chèque» inflation à 3,8 milliards qui coûtera au budget de l’État 1,5 milliard en 2021 et 2,3 milliards d’euros en 2022. Un choix regrettable car cette mesure est l’illustration du reculer pour mieux sauter. Il apparaît, en effet, évident qu’à cause de l’inflation qui s’installe et qui devrait durer de longs mois, l’aide apportée ne suffira pas. Il aurait été plus lisible, plus responsabilisant pour les Français de supprimer les taxes sur les taxes sur les carburants et potentiellement aussi sur l’électricité et le gaz. Cela reviendrait également à ne plus prendre d’une main ce que le gouvernement est ensuite obligé de rendre de l’autre pour calmer la gronde.

Certes, supprimer les taxes sur les taxes a un coût pour l’État : rien que sur les carburants, ce serait 5 milliards de recettes en moins mais quand on additionne les 3,8 milliards avec les précédentes rallonges du chèque énergie (580 millions d’euros), l’effort de contrôle des prix du gaz (1,2 milliard) et le bouclier tarifaire (5,9 milliards de coût), on a déjà largement dépassé ce montant en chèques divers et variés. D’autant que ces derniers risquent encore de devoir être augmentés dans le mois qui viennent.

Le gouvernement fait donc un mauvais calcul, il pense que les chèques additionnés lui coûteront moins cher que la suppression de la TVA sur les taxes énergies. Et surtout, l’État veut garder ses recettes de la fiscalité environnementale qu’il évalue lui-même pour 2022 à plus de 67 milliards d’euros. Cela dit, en pleine année présidentielle et devant les exemples étrangers (l’Espagne notamment), il n’est pas impossible que les prochains mois nous fassent connaître la suppression de la TVA sur les taxes pesant sur les énergies (TICPE, TICFE, TICGN et CTA).